ART. 7	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Mörch et Mme Provendier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après le mot : 
« financières » ,
insérer le mot : 
« , sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise à soutenir économiquement, financièrement et socialement, notamment en matière de soutien des emplois, les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique, ainsi que les associations. Il s’agit en effet de limiter leur potentielle cessation d’activité du fait de la propagation du Covid-19. Le présent amendement vise à compléter le champ de ce soutien en englobant l’aspect sanitaire au sein des mesures qui seront mises en œuvre par ordonnances.