ART. 7	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 7
À l’alinéa 19, après la troisième occurrence du mot :
« de »
supprimer le mot : 
 « de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.