APRÈS ART. 13	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un « plan de transformation de notre société en faveur d’un modèle de protection sociale fondé sur la prévention sanitaire ». Ce plan aura pour objectifs de repenser notre approche d’anticipation des crises sanitaires et naturelles auxquelles nous serons confrontés dans les prochaines décennies. Il prendra appui sur les travaux des scientifiques en termes de risques épidémiologiques, de risques de catastrophes naturelles, notamment climatiques.
Ce plan vise notamment à définir les réformes et les moyens financiers nécessaires pour rehausser le niveau de protection de nos concitoyens tant d’un point sanitaire que social et économique par la mise en œuvre d’une double stratégie fondée sur la prévention constante de la santé des citoyens et par l’anticipation des moyens à mettre en œuvre pour contrôler et encadrer les crises sanitaires qui adviendraient.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la mise en place d’une large concertation de six mois dès la promulgation de la présente loi, destinée à élaborer, dans l’unité nationale, un « plan de transformation de notre société en faveur d’un modèle de protection sociale fondé sur la prévention sanitaire ».
Ce plan aura pour objectifs de revoir totalement notre système passif de traitement des crises sanitaires qu’elles soient d’origine épidémiologiques ou d’effets de catastrophes naturelles.
Nous avons constaté lors de l’ouragan Irma dans la mer des Caraïbes combien la France n’était pas prête pour éviter les drames humains et la catastrophe économique qui s’en ait suivie. L’absence de stratégie de confinement, de lieux dédiés, de système organisationnel pour relever les territoires affectés, la crise perdure toujours 2 ans et demi plus tard.
Nous le vivons en ce moment même où la France n’arrive pas répondre à la pandémie de Covid-19 à la hauteur des impacts provoqués par la propagation de ce virus. Les conséquences humaines et sanitaires sont irrémédiables. Les conséquences économiques sont extrêmement lourdes et peser s années, probablement une décennie entière donc sur les générations suivantes.
Face à une société française en  croissance démographique,  de plus en plus urbanisée, nous devons déployer une autre approche de protection de nos concitoyens en premier lieu d’un point de vue sanitaire, dans un second lieu d’un point de vue social et économique.
Le rapport pourrait s’inspirer de l’approche Sud Coréenne de la crise du Covid 19, de modèle de résilience sanitaire et sociale tél que le porte Cuba soumis aux catastrophes climatiques récurrentes.