ART. 5	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , après avis du comité de scientifiques prévu par l’article L. 3131‑26. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à une difficulté soulevée en commission par plusieurs députés. En effet, si le Parlement est sollicité pour prolonger l’état d’urgence sanitaire, il importe qu’il puisse disposer de l’expertise du comité de scientifiques, sur la base des avis que ce dernier rend au titre de l’article L. 3131-26.