ART. 5	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Schellenberger
à l’amendement n°184 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale