ART. 5	N°251 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°251 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.