ART. 2	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°255
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Après le mot :
« particulière »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie, notamment en ce qui concerne la date de prise de fonction des conseillers municipaux élus au premier tour et la date de la première réunion du conseil municipal renouvelé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 diffère substantiellement entre les territoires de la République. Elle varie notamment entre les régions métropolitaines et les collectivités ultra-marines. Dès lors, le régime prévu en métropole n’est pas toujours le plus adapté pour ces territoires.
Par conséquent, le Gouvernement estime souhaitable d’être habilité à adapter les dispositions dérogatoires prévues pour ce scrutin municipal, en fonction des caractéristiques de chaque territoire ultra-marin et notamment de la progression locale de l’épidémie.