ART. 5	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Interdire aux personnes de cracher sur la voie publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
L’interdiction de cracher sur la voie publique est une mesure de bon sens et de salubrité publique en cas de crise sanitaire et qui plus est en cas d’épidémie.