ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Juanico, Mme Rabault, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« au »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : 
« premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 11 septembre 2020 à dix‑huit heures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger le délai de dépôt des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et communautaires. Les contraintes liées au confinement ne permettent aux candidats de travailler avec leurs mandataires et leurs experts comptables pour déposer ces comptes de campagne dans les meilleures conditions. Par ailleurs, avec une date de second tour potentiellement au 21 juin, le 2 bis dans sa rédaction actuelle fixerait au vendredi 21 août la date limite de dépôt pour les candidats présents au second tour.
Afin de dépasser les contraintes liées au confinement et d’éviter des délais de dépôt de comptes en pleine période estivale, le présent amendement propose de décaler la date de dépôt pour tous les candidats le 11 septembre à 18h00.