ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Mirallès
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement satisfait par le travail en commission 
Compte-tenu des circonstances sanitaires et de l’imprévisibilité de l’évolution du virus, la détermination d’une date pour le dépôt des déclarations de candidature apparaît illogique. 
Dans cette optique, la détermination de cette date doit être confiée au gouvernement, par ordonnance, après remise du rapport mentionné au I bis.