ART. 5	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 33, insérer les dix alinéas suivants :
« Il est également institué un Comité de liaison avec la société, qui comprend :
« - les membres du comité de scientifiques ;
« - le Défenseur des droits ;
« - le Président de la Conférence nationale de santé ;
« - un représentant du Comité Consultatif national d’éthique ;
« - deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé ;
« - un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;
« - un représentant des associations œuvrant dans les champ de l’action sociale et du secteur médico-social ;
« - deux représentants des associations nationales agréées d’usagers du système de santé en application de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique.
« Le comité de scientifiques rend compte de son action au Comité de liaison avec la société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un comité de liaison avec la société, dont le rôle serait d’assurer une interface avec les citoyens et populations concernées par les avis et recommandations du Comité de scientifiques. Ce comité intègre les membres du Comité des Scientifiques, des représentants d’instances nationales investies sur la santé publique, les pratiques médicales, la prévention, l’éthique et le droit, de représentants de la société civile. L’éclairage complémentaire permis par ce Comité de liaison concourrait à une plus grande compréhension, appropriation et adhésion des populations aux mesures envisagées. Les difficultés de mise en œuvre par la population des mesures de confinement lors de l’épidémie de COVID-19, démontrent l’intérêt de cette passerelle entre les autorités et la société dans l’accompagnement de la gestion de la crise.