ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tard cinq jours après la date de la fin de l’urgence sanitaire fixée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, identique à celui de nos collègues LR, permet d’inscrire dans la loi une date limite pour l’installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, au plus tard 5 jours après la date de la fin de l’urgence sanitaire fixée par décret.
 Les résultats du premier tour seront ainsi actés et cela permet aux nouveaux entrants de prendre leur fonction dans les meilleures conditions.
Tel est l’objet de cet amendement.