ART. 5	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , son ampleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.