ART. 5	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 5
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , après consultation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , après consultation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La déclaration d’état d’urgence sanitaire est prise sur le rapport du ministre chargé de la santé. Il importe d’associer dès cette étape les organisations syndicales.
Le dialogue social n’est pas contraire à l’urgence des prises de décision. Il convient de valoriser le rôle des organisations syndicales pendant cette période de crise sanitaire et économique. 
L’avis des partenaires sociaux doit être considéré comme une élément facilitant dans la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et non comme un frein à la prise de décision.