ART. 5	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
À la troisième phrase de l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« pour leur expertise médicale et scientifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.