ART. 5	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« sans délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.