ART. 7	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 7
A l’alinéa 5, après les mots :
« baisse d’activité »,
insérer les mots :
« , en empêchant les licenciements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.