ART. 7	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
___________________________________________________________________
D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 5, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements.
Les entreprises tentées de préserver leurs profits en réduisant leur main d’œuvre doivent être dissuadées par la régulation des licenciements de l’Inspection du travail.