ART. 5	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire, un comité de scientifiques soit obligatoirement consulté par le Gouvernement. Il parait en effet difficilement compréhensible que ce comité soit mis en place uniquement après le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire. Cela interrogerait immanquablement quant au bien-fondé de la décision prise la Gouvernement sans qu’il n’ait eu à prendre en compte l’avis d’experts.