ART. 5	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« dans la limite de trois mois renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire que compte créer ce projet de loi créé des limites très importantes à un certain nombre de libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de venir, de réunion, de culte ou d’entreprendre. Eu égard à ces restrictions sans équivalent dans notre arsenal législatif, il convient d’en borner l’usage. Cet amendement propose donc que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement ne pourrait se réaliser que pour une période maximale de trois mois renouvelables.