ART. 5 BIS	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après avis d’un comité de scientifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’avant toute prorogation par la loi de l’état d’urgence sanitaire, les parlementaires puissent s’appuyer sur l’expertise des membres du comité de scientifiques afin de pouvoir voter de la manière la plus éclairée possible.