APRÈS ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine et la santé animale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale. En particulier, des études mettent en garde contre les conséquences néfastes d’une exposition constante au bruit et aux infra-sons générés par les éoliennes. De même, de nombreux éleveurs riverains de champs éoliens font état de phénomènes anormaux dans leurs troupeaux, mortalité ou baisse de production laitière.
Le cadre normatif applicable aux éoliennes, en particulier les règles de distance, a peu évolué alors que les aérogénérateurs sont trois fois plus hauts et beaucoup plus puissants que ceux qui étaient installés il y a une dizaine d’années. C’est pourquoi cet amendement propose que, sur la base d’une enquête épidémiologique sérieuse, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires de la présence des éoliennes.