APRÈS ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne terrestre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie éolienne est l’une des sources d’énergie les moins productives du fait de l’intermittence du vent, pourtant elle est l’une des plus soutenues par l’État, ayant déjà obtenu plus de 9 milliards d’euros d’aides directes sur les vingt dernières années. 
Ce soutien financier est appelé à augmenter dans les prochaines années. En effet, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué que les sommes d’ores et déjà engagées pour la période 2019‑2043 étaient, selon les hypothèses de prix du marché, entre 21 et 25 milliards pour l’éolien terrestre et entre 20 et 23 milliards pour l’éolien en mer. 
En considérant l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie de porter la part de l’énergie éolienne à environ 15 % de notre production électrique en 2028, l’impact budgétaire final du soutien public aux éoliennes serait entre 72,7 et 90 milliards d’euros. 
La faible productivité des éoliennes s’explique par leur fonctionnement à pleine puissance en moyenne seulement 21 % du temps. De fait, les éoliennes n’ont dans notre pays aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre. 
Face au gaspillage d’argent public déjà engagé, cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne.