ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultées », 
les mots :
« ou le conseil départemental consultés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en place un droit pour les départements de s’opposer à l’installation de nouvelles éoliennes sur leurs territoires. En effet, le développement anarchique de l’éolien peut contrevenir aux objectifs d’attractivité, aux politiques touristiques mises en œuvre par les départements, comme aux politiques de préservation de l’environnement.
Il convient par cet amendement de placer l’échelon départemental au coeur du système décisionnel et lui donner une valeur juridique opposable. Pour répondre à la suppression des zones de développement de l’éolien, qui a donné le pouvoir aux opérateurs privés qui font de la surenchère locale, il est urgent d’instaurer un schéma départemental de l’éolien. 
Cet amendement vise à donner aux départements la possibilité de s’opposer à la réalisation de champs éoliens pour pallier l’absence de vision connue et partagée par les différents échelons territoriaux, d’accorder aux départements de nouvelles compétences en matière de transition énergétique afin de leur permettre de conserver la maîtrise du développement territorial des projets et d’en faire des relais indispensables des politiques publiques environnementales.