APRÈS ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France rendu dans les conditions prévues à l’article L. 621‑32 du code du patrimoine :
« 1° Lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou visibles en même temps que lui et situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ;
« 2° Lorsqu’elles sont situées à moins de 10 000 mètres d’un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631‑1 et L. 631‑2 du code du patrimoine ou d’un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial en application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger le patrimoine de l’implantation d’éoliennes en demandant l’avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque les turbines seront implantées à moins de 10 000 mètres d’un monument historique ou d’un site de l’UNESCO.
Dans les Hauts de France, par exemple, certains paysages sont en effet ravagés par des champs d’éoliennes à perte de vue, qui enlaidissent le paysage en plus de le bétonner. Leur impact peut être d’autant plus désastreux qu’il mine l’attractivité de certains territoires dans lesquels les français ne veulent pas s’installer dans une nature dénaturée.
C’est aussi le cas pour les plus beaux bâtiments de notre pays, classés monuments historiques ou UNESCO, dont l’installation d’éoliennes peut saper gravement la beauté et l’attractivité, ajoutant ainsi encore au coût financier et écologique qu’elles représentent.