APRÈS ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La garantie obligatoire exigée en prévision du développement des éoliennes doit être calculée en fonction du coût de construction du parc.
En effet, actuellement, la garantie est fixée par l’arrêté du 26 août 2011 à 50 000 € par éolienne.
Or, le démantèlement d’un parc éolien coûte 50 000 à 75 000 euros par MW, soit 3 % à 5 % du coût de construction.
Par conséquent, il convient d’exiger une garantie de 5 % du coût de construction.