APRÈS ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par l’alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle il est envisagé d’implanter ces installations. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut donner aux communes un véritable droit de veto sur les projets d’implantation d’éoliennes - au-delà de la simple enquête publique actuelle.
La situation présente n’est pas acceptable : bien que directement impacts par ces projets, les conseils municipaux n’ont aujourd’hui aucun pouvoir de décision en la matière, ce qui provoque une grande incompréhension de la part des élus locaux et de la population.