APRÈS ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
___________________________________________________________________
RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigée :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement minimale de 5000 mètres entre les installations et tout bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ainsi que les sites naturels protégés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de protéger notre patrimoine naturel et historique de l’implantation d’éoliennes en instaurant une distance minimale de 5 kilomètres entre les éoliennes et ces sites.
Au delà de l’impact sur les paysages, les conséquences de ces éoliennes peuvent être d’autant plus désastreuses qu’elles réduisent l’attractivité de territoires qui dépendent de ces sites classés et protégés pour leur activité économique.