APRÈS ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent par ailleurs le démantèlement complet de l’éolienne et l’évacuation totale des déchets industriels, comprenant notamment les pales, mâts, nacelle et câbles, du site précédemment exploité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites en plus du traitement des fondations en béton. 
Actuellement, les textes réglementaires ne le mentionnent pas. Les déchets générés sont pourtant toxiques, provoquant le risque de voir apparaître de nouvelles friches industrielles rendant particulièrement difficile la remise en état des sites qui risque de peser à terme sur les communes. Pour mémoire, les plastiques spéciaux utilisées pour les pales sont ainsi fabriquées à base de polymères, de fibre de verre et de carbone, très difficilement traitables voir non recyclables. Ceci constitue une grave menace pour l’environnement.