ART. 3	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données nécessaires à l’analyse.