APRÈS ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de l’augmentation de la part de l’énergie éolienne dans le mix énergétique français sur l’équilibrage du réseau électrique et sur l’augmentation du risque de coupures d’électricité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 19 novembre Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé dans les médias qu’il pourrait y avoir des coupures d’électricité cet hiver. Dans un rapport récent, RTE a précisé que ces coupures font partie des outils utilisables pour gérer la pénurie si, en février, les températures sont inférieures aux normales de saison et qu’il y a alors une « conjonction de conditions défavorables » telles qu’« une forte consommation, une faible disponibilité des groupes de production et des effacements, un vent faible conduisant à une faible production éolienne en France et dans le reste de l’Europe, ou des situations dégradées équivalentes dans les pays voisins (amenant à une réduction du potentiel d’imports) ». (L’équilibre offre-demande d’électricité pour l’hiver 2020‑2021, p.29‑30).
Ce risque de pénurie est lié à une moindre disponibilité du parc nucléaire cet hiver par rapport aux années passées. Celle-ci est due à la crise de la covid-19, qui a conduit à reporter des opérations de maintenance dans les centrales nucléaires, mais aussi à une politique menée depuis des années pour réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique français au profit des énergies renouvelables. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’éolien représente une part de plus en plus importante du mix énergétique et que la production d’énergie éolienne n’est pas prévisible à l’avance : les modèles météorologiques donnent des prévisions stables sur deux semaines maximum.
C’est pourquoi le présent amendement demande la remise au Parlement d’un rapport sur l’impact de l’augmentation de la part de l’éolien dans le mix énergétique sur l’équilibrage du réseau et sur l’augmentation du risque de coupures d’électricité.