ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« de 1500 mètres » ;
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , d’une distance supplémentaire équivalente à la hauteur de celle-ci au-delà de ce seuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de notre amendement réécrivant l’article 1er, que la distance minimale entre les installations et les habitations pour les éoliennes au-delà de 180 mètres de hauteur augmente d’un mètre pour chaque mètre de hauteur supplémentaire. Une éolienne de 300 mètres verrait ainsi sa distance limite portée à 620 mètres.
Lors de l’examen de la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV), la distance d’éloignement entre les habitations et implantations avait donné lieu à un débat intense. Une étude d’impact sur la proposition de repousser cette distance à 1000 m avait été réalisée et laissait paraître que cela aurait eu pour effet, sans prise en compte d’autres contraintes, de rendre 85,2 % du territoire national interdit à l’éolien. On mesure bien qu’une limite à 1500 m revient à limiter le développement des éoliennes de nouvelle génération à une fraction marginale du territoire.
Si on considère, ce qui est le cas de notre groupe, qu’une condition essentielle du développement de l’éolien est son acceptabilité sociale, alors on peine à comprendre une telle proposition. En effet, les éoliennes de plus de 180m et de nouvelle génération ont un avantage en matière de « repowering ». Elles permettent, à puissance égale, de réduire le nombre de mats nécessaires.
Cette proposition, en réduisant drastiquement les zones de déploiement possibles, aurait également pour effet de renforcer le phénomène de concentration des éoliennes dans les mêmes territoires, telle que la région Hauts-de-France, ce qui ne ferait que dégrader la situation dénoncée par la proposition de loi, à l’opposé de l’objectif de développement raisonné.
Les députés Socialistes et apparentés considèrent que c’est l’exiguïté actuelle des zones de développement possible qui entraîne un excès de concentration des mats, l’implantation de machines toujours plus hautes pour optimiser l’implantation et par incidence, la compréhensible exaspération des populations concernées.
La Pologne, le Danemark et les Pays-Bas définissent déjà la distance d’éloignement selon la hauteur des machines. Un tel dispositif apparaît donc pertinent au-delà de la limite de 500m que nous ne remettons pas en cause.