ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »
les mots :
« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’allonger de manière générale la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, notamment pour celles inférieures à 180 mètres de hauteur.