APRÈS ART. 2	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
___________________________________________________________________
RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zones de montagne ou sur le littoral.