APRÈS ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2021
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin
à l’amendement n°58 de Brindeau Pascal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« En ce qui concerne l’éolien en mer, l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect de la non visibilité entre les installations et les sites naturels protégés situés sur la côte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas autoriser l’exploitation d’éoliennes en mer visible des sites naturels protégés situés sur la côte.