APRÈS ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2021
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin
à l’amendement n°29 de Descoeur Vincent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« des sites labellisés Grand Site de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte actuellement 21 sites labellisés “Grand site de France”. Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l’éolien.