APRÈS ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2021
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin
à l’amendement n°2 de Maquet Emmanuel
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de la côte.