ART. 3	N°CD26 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD26 (Rect)
présenté par
M. Aubert, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données nécessaires à l’analyse.