APRÈS ART. 2	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - (N° 2781)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD28
présenté par
M. Aubert, rapporteur
à l’amendement n°CD11 de Maquet Emmanuel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir l’effectivité du droit pour la région de suspendre l’installation d’éoliennes, le présent sous-amendement précise que l’avis du conseil régional sur l’implantation des éoliennes doit être un avis conforme.