ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - (N° 2782)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.