ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - (N° 2782)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la présente loi »,
les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant le dispositif de l’article 2.