ART. 3	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - (N° 2782)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« le mot : “versées” »,
les mots :
« la dernière occurrence du mot : “salarié” ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.