ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - (N° 2782)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des outils informatiques et des échanges d’information avec le groupement mentionné au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑1 »
les mots :
« , au fonctionnement et à la publicité des dispositions prévues au présent VII ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le champ les dispositions dont la mise en œuvre sera financée par les gestionnaires de produits d’épargne retraite. En plus du développement des outils informatiques nécessaires aux échanges d’information, il est précisé que les gestionnaires financeront les dépenses de fonctionnement qui en découleront, ainsi que celles relatives à la publicité des nouvelles fonctionnalités du service en ligne géré par le GIP Union Retraite.