AVANT ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - (N° 2782)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Dans l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« via »
les mots :
« au moyen d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.