APRÈS ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2020
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PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT - (N° 2814)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Khattabi, M. Touraine, Mme Fabre, M. Blanchet, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport d’évaluation sur la capacité de la recherche académique française à produire des traitements contre des cancers à base de cellules T à récepteur antigénique chimérique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharmaceutiques privées, à un coût de plusieurs centaines de milliers d’euros par patients. En effet, il s’agit d’un traitement individuel développé au cas par cas à partir des propres cellules du malade. 
La production de CAR-T nécessite l’action coordonnée de laboratoires de thérapie cellulaires de l’établissement français du sang, des plates-formes technologiques existantes dans les centres universitaires, des unités de recherche en santé, et des praticiens membres de groupes coopérateurs capables de répondre rapidement aux besoins cliniques. 
 Les médecins, chercheurs et professionnels de la discipline soutiennent que la recherche académique française a la capacité de produire ces médicaments innovants à un coût très inférieur. C’est d’ailleurs déjà le cas en Allemagne, en Espagne, en Israël, en Australie et aux États Unis par exemple. Le but du rapport est de définir l’organisation d’un système collaboratif, « consortium » de production académique de Car-T.
Ces traitements seraient développés dans un but d’indépendance sanitaire et de soutenabilité financière pour la sécurité sociale.