ART. 3	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le versement d’une prime de 1 000 euros à tous les personnels du ministère des Armées, civils et militaires, engagés dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19.
Avec le lancement de l’opération « Résilience », les armées sont mobilisées pour apporter un soutien logistique, sécuritaire et sanitaire. Au delà du service de santé des armées qui est actuellement mobilisé, ce sont déjà plusieurs régiments qui effectuent des missions pour soutenir les Français face à cette crise exceptionnelle.
Le Loi de finances 2020 prévoit 270 000 civils et militaires pour le ministères des Armées. La Ministre des Armées a affirmé, « nous allons monter en puissance » et engager « certainement plusieurs milliers » de personnels afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Ne disposant pas de chiffres exacts, nous ne pouvons faire qu’une estimation des montants qui seront nécessaires pour verser cette prime. Si 10% des personnels sont engagés, cela revient à verser pour 27 millions d’euros de primes. Il reviendra au Gouvernement qui disposent des chiffres d’engagement d’adapter ces montants.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
il crée une nouvelle action intitulée “Prime exceptionnelle aux personnels des Armées engagés dans la lutte contre le COVID-19” au sein du programme 212 “ Soutien de la politique de la défense “ au sein de la mission budgétaire “Défense” dotéede 27 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
il réduit de 27 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 06 “Dissuasion” du programme n° 146 “Equipement des forces” de la mission budgétaire “Défense”.
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n° 146.