ART. 3	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Pellois
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 25,20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à partir de l’action 1 Moyens de l’administration centrale (à hauteur de 12,6 millions d’euros sur sa dotation de 200,91 millions d’euros en loi de finances initiale) et de l’action 2 Moyens des services déconcentrés (à hauteur du même montant sur sa dotation de 326,44 millions d’euros en LFI) du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.
En effet, l’épidémie de covid-19 et le ralentissement économique qu’elle a entraîné viennent aggraver les difficultés du secteur agricole, dont la situation était déjà particulièrement tendue.
Afin de soutenir les exploitants, le présent amendement attire l’attention du Gouvernement et propose de ramener les moyens de la provision pour aléas à son niveau de 2019, en passant de 174,80 à 200 millions d’euros. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation aurait ensuite, sous le contrôle du Parlement, toute latitude pour affecter ces crédits aux aides les plus opportunes : 
- aides à la relance gérées par l’Agence de services et de paiement  et l’Office du développement agricole et rural de Corse ;
- garanties bancaires avec effet multiplicateur pilotées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
- subventions aux acteurs de l’animation territoriale, etc.