ART. PREMIER	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – »
II – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« II. – Le I entre en vigueur… (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.