APRÈS ART. PREMIER	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales : remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l’Etat), remboursement du gazole pour le transport routier (plus de 1,1 milliards de manque à gagner pour l’Etat en 2018). La liste n’est pas exhaustive. Mais la suppression de ces différentes niches fiscales dégagerait des fonds conséquents pour répondre à l’urgence et opérer la bifurcation écologique. Dans l’urgence, ces sommes devraient être allouées à l’augmentation des salaires des personnels soignants ainsi qu’aux recrutements nécessaires.
De nombreuses niches fiscales perdurent et bénéficient à des secteurs polluants. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l’environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de coups de pouce version niches fiscales. Ce soutien large aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années.
Ces niches fiscales s’intègrent dans un système mortifère plus large qui tue le vivant et broie les gens. Ce sont précisément nos manières de produire, de consommer et d’échanges qui sont à l’origine de la situation actuelle : de l’émergence du virus à sa transformation en pandémie et notre incapacité à y faire face. Nous devons nous demander dès maintenant quels secteurs sont à relancer intelligemment, et quels autres doivent décroître. La planification écologique doit intégrer cette dimension sectorielle et favoriser le dévelopement des secteurs les moins polluants (transport en commun, transport ferroviaire de marchandises, relocalisation de l’activité) ainsi que la réorientation des besoins en main d’oeuvre .Le monde d’après se bâtit dès maintenant.