ART. 2	N°210 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°210 (Rect)
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:
	 	 	 	
(En millions d’euros*)
	RESSOURCES
	CHARGES
	SOLDE
	
Budget général

	 

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
	-36 238
	+33 743
	 	
A déduire : Remboursements et dégrèvements
	-4 238
	-4 238
	 	
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
	-32 000
	+37 981
	 	
Recettes non fiscales
	-2 150
	 	 	
Recettes totales nettes / dépenses nettes
	-34 151
	+37 981

Montants nets pour le budget général
	-34 151
	+37 981
	-72 132

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
	-
	-
	 	
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
	-34 151
	+37 981

 	 	 	 	
Budgets annexes

	 

Contrôle et exploitation aériens
	-200
	-
	-200
	
Publications officielles et information administrative
	-
	-
	-
	
Totaux pour les budgets annexes
	-200
	-
	-200

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
	 	 	 	
Contrôle et exploitation aériens
	-
	-
	 	
Publications officielles et information administrative
	-
	-
	 	
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
	-200
	-

 	 	 	 	
Comptes spéciaux

	 

Comptes d’affectation spéciale
	+20 000
	+20 000
	-
	
Comptes de concours financiers
	-
	+1625
	-1625
	
Comptes de commerce (solde)
	 	 	-
	
Comptes d’opérations monétaires (solde)
	 	 	-
	
Solde pour les comptes spéciaux

	-1625

Solde général

	-72 476
	
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du prélèvement sur recette au profit de l’Union européenne.